Skip to main content

Demande De Classement De Meublé De Tourisme

Formulaire de Demande de Classement de Meublé de Tourisme.

1°) Renseignements généraux

* Il appartient au bailleur, et à lui seul, d'établir dans les limites réglementaires la capacité d'accueil du bien meublé et de déterminer la catégorie de classification qu'il souhaite obtenir.

2°) Contacts

Si le demandeur n’est pas le loueur, remplir les zones ci-dessous. Les coordonnées du loueur doivent être obligatoirement fournies

3°) Principales caractéristiques du meublé

*Hors cuisine et hors sanitaires - Les pièces sans ouvrant sur l'extérieur ou d'une superficie inférieure à 7 m2 ne doivent pas être prises en compte

0,00 €

Formulaire de Demande de Classement de Meublé de Tourisme.