Skip to main content

Demande De Classement De Meublé De Tourisme

1°) Informations générales

* Il appartient au bailleur, et à lui seul, d'établir dans les limites réglementaires la capacité d'accueil du bien meublé et de déterminer la catégorie de classification qu'il souhaite obtenir.

2°) Contacts

Si le demandeur n'est pas le bailleur, veuillez remplir les sections ci-dessous. Les coordonnées du bailleur doivent être fournies.

3°) Principales caractéristiques du logement meublé

*À l'exclusion des cuisines et des salles de bains - Les pièces sans fenêtres ou d'une superficie inférieure à 7 m² ne doivent pas être prises en compte

En soumettant cette demande, j'accepte les conditions générales d'utilisation du site web, j'accepte d'être contacté(e) à ce sujet et je déclare avoir pris connaissance des critères de classification des locations meublées de tourisme publiés par Atout France. Cette demande de classification ne constitue pas un engagement contractuel entre les deux parties. Je reconnais que l'enregistrement de ma location saisonnière auprès de la mairie est une condition préalable.

Demande De Classement De Meublé De Tourisme